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Le cas échéant, décrire la procédure à suivre pour la cession des actions. Par ailleurs, il faut savoir que c’est dans les statuts qu’on doit définir le mode de fonctionnement de l’assemblée ainsi que son objet social, c’est-à-dire son but. L’objet des associations peut consister en une activité sociale ou pas.

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elle est étroitement liée à la dénomination sociale. Les deux expressions désignent le nom officiel que porte une entreprise, mais le contexte juridique d’utilisation n’est pas la même. En effet, le premier terme est employé lorsqu’il s’agit des sociétés civiles. Quant au second, sa définition renvoie aux entreprises à caractère commercial.